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Lors de sa réunion du 6 septembre 2017, la Commission nationale du débat public a examiné le Projet minier de la Montagne d'Or (Guyane)

 
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Le président de la Compagnie Minière Montagne d'Or a adressé à la CNDP une nouvelle saisine le 1er septembre 2017, demandant la désignation d'un garant dans le cadre de la concertation préalable qu'il envisage d'organiser. Les précisions apportées par le maître d’ouvrage concernant le coût des bâtiments et des infrastructures du projet conduisent à un montant supérieur à 150 M€. Ce projet relevant en conséquence du champ de compétence de la CNDP, celle-ci a considéré que la saisine de la Compagnie minière demandant seulement la désignation d’un garant, était irrecevable.

Saisine de France Nature Environnement

France Nature Environnement (FNE) a saisi la CNDP en se fondant sur les dispositions de l'article L121-8 du code de l’environnement. Celui-ci permet à des tiers de saisir la CNDP lorsque les caractéristiques techniques ou le coût prévisionnel des projets excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les informations fournies par le maître d'ouvrage dans ses différents courriers du 7 mai et du 1er septembre 2017 (complété par le courriel du 6 septembre) confirment que le coût des bâtiments et infrastructures de ce projet industriel dépasse le seuil de 150 M€ et que, dès lors, son projet relève bien de l'article L121-8. En conséquence, la Commission a considéré que la saisine de FNE était recevable.

Considérant par ailleurs que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du projet et son impact sur l'aménagement du territoire de la Guyane sont très importants et qu’il revient à ses habitants de participer à l’élaboration des décisions le concernant, elle a décidé de l'organisation d'un débat public qui se déroulera en Guyane et dont l'animation sera confiée à une commission particulière du débat public.

Un dossier élaboré par le maître d’ouvrage en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la CNDP avant l'ouverture du débat public.

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