Enquête publique lieu-dit «Boeuf Mort» : Éclaircissements en période de torpeur estivale !
Il y a quelques jours, une enquête publique intitulée « Demande AOTM lieu-dit Boeuf Mort à Saint-Laurent-du-Maroni, par la compagnie minière Montagne d’Or,» a été ouverte sur le site de la DEAL Guyane.
Devant l’absence de dossiers téléchargeables (les 400 pages de l’enquête en question n’étaient consultables qu’à Saint-Laurent-du-Maroni, sans possibilité de photographie), et en raison de la période inopportune choisie pour ouvrir cette enquête publique, le collectif Or de Question s’est alarmé et a vivement réagi face à ce manque de transparence qui se reproduit, de manière récurrente, en période de « grande vacances » (1).
Depuis, suite à notre pression médiatique, deux documents ont été mis en ligne sur le site de la DEAL Guyane. Il s’avère que cette enquête publique ne concerne pas le méga projet minier Montagne d’Or, mais un projet annexe sur la concession de Colombus Gold pour un permis d’exploitation d’un site minier alluvionnaire mis en sous-traitance à la Société Atenor.
Nous nous interrogeons sur les réelles motivations de cette demande de permis minier de type AEX (réservés aux artisans) mais sollicitée par une multinationale (2). Nous ne sommes pas dupe de la stratégie administrative qui régit probablement ce processus. Nous maintenons qu’ouvrir une enquête publique en pleine période estivale est inacceptable et montre l’absence de volonté d’une totale transparence.
Aussi, concernant le projet Montagne d’Or, nous demandons que la population soit pleinement associée dans le processus de décision afin de garantir un choix démocratique sans équivoque. Un débat public serein, accessible, indépendant et affranchi des pressions politiques et médiatiques actuelles, doit être engagé sur le long terme, pour l'intérêt général des peuples de Guyane.
Cayenne, le 6 juillet 2017
(1) Du fait de sa position géographique enclavée et sa population cosmopolite, la Guyane connait, chaque année, un départ massif de ses habitants durant toute la période dite «des grandes vacances», soit de début juillet à la fin août. Malgré tout, la DEAL semble profiter de la torpeur estivale pour publier des arrêtés et consultations publiques concernant des sujets fondamentaux pour notre département, afin, probablement, de limiter les contributions citoyennes contradictoires. Voici un florilège non exhaustif de ces dernières années :
- Enquête du 6 juillet au 7 août 2015 : « Demande d'autorisation d'exploiter une usine de traitement de minerai aurifère [par cyanuration] sur la commune de St Elie »
- Enquête de 6 au 27 Juillet 2016 « Demande de dérogation portant sur des espèces protégées sur le site du Centre Spatial, pas de tir Ariane 6 ».
- 13 juillet 2015 : Octroi de deux permis miniers Bernard et Cigaline à Colombus-Gold via sa filiale Sotrapmag.
- 4 au 25 juillet 2016 : Consultation publique sur la demande de permis « Ste Marie » demandée par la multinationale Iamgold.
(2) Extrait du Schéma D'Orientation Minière (version finale) Décembre 2011 - P 49 : Recentrage du domaine d’attribution des autorisations simplifiées AEX
Il s’agit, pour l’octroi des AEX, d’étudier le possibilité de revenir à l’esprit de la loi du 21 avril 1998 qui a créé ce régime simplifié pour les « petits exploitants » travaillant avec des moyens mécaniques modestes sur une surface restreinte (1 km2) et pour une durée limitée : l’octroi d’une telle autorisation devrait être réservé à l’artisan c'est-à-dire aux très petites entreprises (…) pour une exploitation de type alluvionnaire ; a contrario, toute entreprise de taille supérieure devrait être exclue du bénéfice de l’AEX. Une très petite entreprise exploitant l’or primaire devrait également être exclue du bénéfice de l’AEX.Cette disposition permettrait de mettre un terme au détournement de procédure consistant, pour une société importante visant l’exploitation d’un gisement substantiel, à obtenir rapidement une autorisation d’exploitation (AEX) délivrée au plan local (compétence préfectorale) sur la base d’un dossier de demande sommaire (notice d’impact), dans l’attente de l’octroi d’un titre régulier (PER/PEX/concession avant AOTM) dans le cadre d’une procédure nationale (compétence ministérielle) particulièrement lourde et longue (parfois plusieurs années).