Le 25 octobre 2021
Communiqué de presse des collectifs Stop CETA-MERCOSUR et Or de Question
Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral. Il est temps de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage
Le projet aurifère de la Montagne d’Or fait à nouveau parler de lui : l’entreprise Nordgold réclame 4 milliards € à la France en réparation de la décision du gouvernement français de ne pas prolonger la concession minière en question. Ce contentieux est ouvert devant un tribunal arbitral dans le cadre du Traité bilatéral de protection des investissements entre la France et la Russie qui est entré en vigueur en 1991. Les collectif Stop CETA-Mercosur et Or de Question apportent leur plein et entier soutien aux organisations et citoyens mobilisés depuis des années contre ce projet et renouvellent leur appel consistant à débrancher le plus rapidement possible ces mécanismes de protection des investisseurs (ISDS) qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États.