ONG/ Amis de la Terre

  • 4 logos recours décret

    Mercredi 27 mai - Aujourd’hui les Amis de la Terre France(*), Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane(*) déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale.

    (*) membre du Collectif Or de Question

    4 asso Visuel recours

    Ce décret, adopté en plein confinement, permet aux préfets de contourner les normes existantes pour prendre des décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, l’environnement et la construction, ainsi que l’octroi de subventions.